Cadre légal européen relatif à l’efficacité énergétique des bâtiments

L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments apporterait divers avantages, parmi lesquels :

  • Diminution de la consommation d’énergie en Europe d’environ 5 à 6 % ;
  • Réduction des émissions de CO₂ d’environ 5 % ;
  • Amélioration de la qualité de vie des occupants ;
  • Diminution des maladies associées à la mauvaise qualité de l’air intérieur.

Il existe plusieurs directives en vigueur dans l’Union Européenne visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels.

Il y a diverses directives européennes en vigueur destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments :

  • 2002/91/CE – Performance énergétique des bâtiments : oblige les États membres de l’UE à délivrer des certificats énergétiques pour les bâtiments.
  • 2005/32/CE – Conception écologique des produits consommant de l’énergie : définit des exigences de conception durable pour les produits à consommation énergétique.
  • 92/75/CE – Étiquetage énergétique : établit des règles concernant l’information sur la consommation d’énergie des équipements électriques domestiques.
  • 2009/125/CE – Conception écologique des produits liés à la consommation d’énergie : crée un cadre pour améliorer l’efficacité énergétique tout au long du cycle de vie des produits, couvrant tant ceux qui utilisent de l’énergie que ceux qui ont un impact sur leur consommation (comme les composants de bâtiments).
  • 2010/31/UE, révisée par la directive 2018/844/UE – Performance Énergétique des Bâtiments : stipule que tous les nouveaux bâtiments doivent être NZEB (bâtiments à besoins énergétiques quasi nuls). Cette exigence s’applique aux bâtiments de services depuis le 1er janvier 2019 et aux logements résidentiels depuis le 1er janvier 2021.
  • 2012/27/UE – Directive sur l’Efficacité Energétique : vise à augmenter la performance énergétique des bâtiments résidentiels et de services, ainsi qu’à réduire l’intensité carbonique. Elle inclut des mesures telles que la promotion de matériaux isolants de haute performance, de fenêtres à double vitrage, de cadres avec rupture thermique et de verres à faible émissivité.

Il existe un grand nombre de certifications et labels internationaux pour les bâtiments efficaces.

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