Les premières normes portugaises appliquées au secteur de la construction
En 1990, le Portugal a introduit sa première réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.
Le Décret-loi n.º 40/90 a donné naissance à la RCCTE (Règlement des Caractéristiques de Comportement Thermique des Bâtiments). Ce règlement valorisait le confort thermique intérieur, en veillant à ce qu’il soit atteint sans coûts énergétiques excessifs pour les familles. Les bâtiments devaient également être conçus de manière à éviter la condensation.
Le décret divisait le pays en trois zones climatiques (Hiver et Été), définissant pour chaque municipalité des paramètres spécifiques : degrés-jours, durée de la période de chauffage, température maximale extérieure en été et amplitude thermique — des données essentielles pour le projet de constructions bioclimatiques passives.
En 1998, est entré en vigueur le Décret-loi n.º 119/98, qui a créé le RSECE (Règlement des Systèmes Énergétiques et de Climatisation des Bâtiments).
Par la suite, conformément à la Directive Européenne 2002/91/CE, le Portugal a mis à jour en 2006 les réglementations existantes et a publié de nouveaux décrets :
- DL 78/2006 (4 avril) – a créé le Système National de Certification Énergétique et de la Qualité de l’Air Intérieur dans les Bâtiments (SCE);
- DL 79/2006 – a remplacé celui de 1998 (RSECE), définissant des limites de consommation énergétique et des règles de fonctionnement pour les systèmes de climatisation;
- DL 80/2006 – a mis à jour le règlement original de 1990.
En 2008, a été lancé le Plan National d’Action pour l’Efficacité Énergétique (PNAEE 2015), qui visait à promouvoir l’efficacité énergétique dans quatre secteurs, y compris le résidentiel.
L’efficacité des appareils électroménagers et leur étiquetage énergétique ont été définis par le DL 41/94, adaptant la Directive 92/75/CEE. Chaque catégorie d’appareil électroménager a désormais des exigences techniques spécifiques.
Plus récemment, le Portugal a adapté la Directive Européenne 2010/31/UE (EPBD) sur la performance énergétique des bâtiments, introduisant le concept de NZEB (Bâtiments à Energie Nearly Zéro).
Chaque État membre doit adapter la définition de NZEB à sa réalité. En 2013, le Portugal a présenté une définition qualitative (article 16 du DL 118/2013), mais n’a pas encore soumis la proposition quantitative à l’Union Européenne.
Ce décret a renforcé l’application du SCE, rendant obligatoire, depuis le 1er décembre 2013, à tous les propriétaires d’indiquer la classe énergétique dans les annonces de vente ou de location de biens immobiliers.